Le nouveau cadre des clés de répartition introduit une règle qui entrera en vigueur en juillet 2027 : le principe de maximisation. Son énoncé est simple, ses conséquences le sont moins.
Ce que dit la règle
En dehors de la part de surplus fixe déjà déclarée par la PMO, toute la production pouvant être autoconsommée par les participants de l'opération devra l'être. Si la clé transmise par la PMO génère un surplus non prévu, le gestionnaire de réseau réallouera lui-même cette production entre les consommateurs de la boucle.
Les gouvernances qui vont devoir évoluer
- Les répartitions strictement statiques par tantièmes ou par parts sociales : dès qu'un participant est absent ou peu consommateur, sa part non consommée sera réaffectée sans que la PMO en garde le contrôle.
- Les montages qui prévoyaient implicitement de « laisser filer » du surplus au réseau sans l'avoir déclaré comme part fixe.
- Les clés personnalisées mal calibrées, dont la prévision de consommation serait trop conservatrice.
Comment s'y préparer
La bonne pratique consiste à dissocier deux décisions : d'un côté la part de surplus, à déclarer explicitement et à assumer pour deux ans minimum ; de l'autre la clé appliquée au reste de la production, qui doit viser un taux d'autoconsommation élevé. Une prévision fiable de consommation devient un actif : plus elle est précise, plus la répartition reflète la volonté de la PMO plutôt que la réallocation automatique du gestionnaire de réseau.
Pour les opérations que nous pilotons, cette anticipation est intégrée dès l'étude de faisabilité : nous calibrons la part de surplus et la clé de répartition en tenant compte de l'échéance 2027, pour éviter d'avoir à renégocier la gouvernance dans deux ans.
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