Particuliers & SCI
Particuliers en collectif / SCIAutoconsommation collective entre particuliers : partagez votre production solaire avec vos voisins
Vous et vos voisins souhaitez produire et partager votre propre électricité solaire ? Nous structurons et pilotons votre projet collectif de A à Z.
Le cadre réglementaire de l'ACC entre particuliers
L'autoconsommation collective (ACC) permet à plusieurs particuliers, dans un même périmètre géographique, de partager la production d'une installation solaire. Contrairement à l'autoconsommation individuelle, elle exige un cadre juridique — la Personne Morale Organisatrice (PMO) — qui déclare le périmètre à Enedis et pilote la répartition.
Ce cadre s'applique aussi bien à un groupe de voisins (maisons individuelles alimentées par une toiture partagée), qu'à une SCI familiale (parents propriétaires d'une toiture, enfants consommateurs proches), qu'à un habitat participatif ou une éco-quartier.
En pratique, la PMO est le plus souvent une association loi 1901 créée pour l'occasion. AJsolaire s'occupe des statuts, de la convention Enedis, du dimensionnement de l'installation et de la répartition automatisée entre membres.
Votre problématique
Certains particuliers, souvent regroupés en SCI ou en collectif de voisins, souhaitent mutualiser un projet solaire (toiture partagée, terrain commun) mais se heurtent à la complexité administrative et juridique de la mise en place d'une ACC, bien plus lourde qu'une simple installation individuelle.
Ce qu'AJsolaire vous apporte
Cadre juridique sécurisé
Un cadre clair et sécurisé pour votre projet collectif via la PMO.
Répartition transparente
Répartition automatisée et transparente entre tous les participants.
Paiement simplifié
Paiement directement depuis le logiciel, sans gestion manuelle entre voisins.
Un projet porteur de sens
Créateur de lien local autour d'un objectif commun de transition énergétique.
Fiscalité clarifiée
Mémo fiscal remis au montage : TVA, revenus, IFER, régime SCI selon le cas.
Comment ça marche pour vous
- 01
Cadrage du collectif
Identification des participants, du site producteur (toiture, terrain), et vérification du rayon réglementaire.
- 02
Choix du véhicule juridique
Association loi 1901, SCI existante ou nouvelle. Rédaction des statuts et de la convention ACC.
- 03
Convention Enedis
Dépôt du périmètre auprès d'Enedis. Délai d'instruction typique de 1 à 3 mois.
- 04
Installation
Étude technique détaillée, pose et raccordement par nos équipes qualifiées Qualifelec.
- 05
Exploitation
Le logiciel répartit et facture automatiquement entre membres. Chaque foyer suit sa production/consommation en ligne.
Chiffres-repères
Rayon du périmètre
2 km en urbain, jusqu'à 20 km en zone rurale.
Structure la plus fréquente
Association dédiée pour porter la PMO.
TVA sur l'installation
Sous conditions ; sinon 20 %. Sur pose < 3 kWc pour usage domestique.
Seuil IFER
IFER dû au-delà de 100 kWc de puissance installée.
Collectif de voisins en SCI — toiture ou terrain partagé
Un petit collectif de voisins, constitué en SCI, installe une centrale solaire sur un terrain ou une toiture partagée. Chaque foyer participant devient consommateur, et le logiciel gère automatiquement la répartition de la production et les paiements entre tous les membres du collectif, sans intervention manuelle.
Objections fréquentes
« C'est trop compliqué à monter à plusieurs. »
C'est justement notre travail : statuts, convention Enedis, contrats de participation, tout est fait pour vous. Vous restez sur la décision collective et l'usage.
« Et si un membre veut sortir du projet ? »
La sortie est prévue dans les statuts de la PMO, avec un préavis. La clé de répartition est recalculée automatiquement, sans renégociation entre membres.
« Faut-il déclarer les revenus ? »
Oui, selon la structure retenue : revenus fonciers (SCI patrimoniale), BIC (SCI à l'IS), ou intégrés au résultat de l'association. Un mémo fiscal projet est remis au démarrage.
« Il faut être propriétaire pour participer ? »
Non, un locataire peut être consommateur ACC, avec l'accord du propriétaire (ou du bailleur). Seule la partie productrice doit maîtriser juridiquement le site d'installation.
Questions fréquentes — Particuliers / SCI
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