Syndics de copropriété

Syndics de copropriété

Autoconsommation collective en copropriété : réduisez les charges de tous les copropriétaires

La toiture de votre copropriété peut devenir une source d'économies partagée entre tous les copropriétaires, sans complexité de gestion pour le syndic.

Contexte

Un projet solaire pensé pour le fonctionnement d'une copropriété

Une copropriété n'est pas une entreprise. Les décisions passent par l'assemblée générale, les paiements individuels transitent par les charges, et le syndic professionnel n'a ni le temps, ni le mandat, ni les outils pour piloter en direct une installation solaire multi-bénéficiaires. C'est pour cette raison que la plupart des projets solaires en copropriété n'aboutissent jamais.

L'autoconsommation collective (ACC) répond précisément à ce problème : la toiture appartient au syndicat des copropriétaires, la production est répartie entre les copropriétaires volontaires (et éventuellement les locataires), et l'ensemble est encadré par une Personne Morale Organisatrice (PMO) déclarée à Enedis. Le syndic ne gère ni les paiements, ni les répartitions.

Concrètement, tout est présentable en un seul vote d'AG : investissement, mode de financement, périmètre des participants, clé de répartition. AJsolaire fournit la note d'AG, la simulation économique et l'accompagnement de la résolution.

Votre problématique

En copropriété, la question de qui installe, qui paie, et comment répartir les bénéfices d'une installation solaire freine souvent les projets, même quand l'assemblée générale est favorable. Le syndic craint la charge administrative et le suivi des paiements individuels entre copropriétaires.

Ce qu'AJsolaire vous apporte

  • Projet clé en main pour l'AG

    Note de synthèse, résolution rédigée, simulation économique prêtes à intégrer à la convocation.

  • Répartition automatique

    Répartition des économies entre copropriétaires selon la clé définie en AG (tantièmes, consommation réelle, ou autre règle choisie collectivement).

  • Aucune gestion manuelle

    Facturation et encaissement gérés par le logiciel, aucune gestion manuelle par le syndic.

  • Valorisation patrimoniale

    Un projet qui valorise durablement l'immeuble et son attractivité.

  • Accompagnement AG

    Nous intervenons en AG (physique ou visio) pour présenter le projet et répondre aux questions techniques.

Déroulé

Comment ça marche pour vous

  1. 01

    Pré-étude technique

    Visite technique de la toiture, vérification structurelle, potentiel de production et cartographie des participants potentiels.

  2. 02

    Préparation de l'AG

    Note d'AG, résolution, plan de financement (fonds travaux, quote-part, emprunt collectif) et simulation économique fournis au syndic.

  3. 03

    Vote en AG

    Selon le montage retenu, majorité de l'article 25 ou 26 de la loi de 1965. Nous accompagnons la présentation.

  4. 04

    Création de la PMO & travaux

    PMO en association loi 1901 (souvent portée par le syndicat), déclaration Enedis, installation par nos équipes qualifiées.

  5. 05

    Suivi automatisé

    Le logiciel répartit la production, facture chaque copropriétaire participant et fournit un reporting annuel au syndic.

Repères

Chiffres-repères

1 vote

Un seul passage en AG

Projet + PMO + clé de répartition dans la même résolution.

Art. 25/26

Majorité applicable

Loi du 10 juillet 1965 — travaux sur parties communes.

0 €

Charge sur le syndic

Aucune gestion individuelle des paiements copropriétaires.

20 ans

Durée d'exploitation

Convention ACC + garantie installation.

Cas d'usage type

Copropriété — toiture commune productrice, copropriétaires volontaires consommateurs

Une copropriété vote en assemblée générale l'installation de panneaux solaires sur la toiture commune. AJsolaire installe le matériel, structure l'ACC avec la copropriété comme producteur et les copropriétaires volontaires comme consommateurs, et le logiciel répartit automatiquement les économies sur chaque facture individuelle selon la clé votée en AG.

Idées reçues

Objections fréquentes

« Tous les copropriétaires ne voudront pas participer. »

L'adhésion est individuelle. Seuls les copropriétaires volontaires deviennent consommateurs ACC. Les autres conservent leur situation actuelle sans être pénalisés. Un copropriétaire peut rejoindre ou quitter l'ACC à tout moment.

« Le syndic n'a pas le temps de gérer ça. »

Le syndic ne gère rien après le vote. La PMO (souvent une association dédiée) et le logiciel prennent en charge convention, facturation, paiement, litiges. Le syndic reçoit un reporting annuel.

« Et si un copropriétaire vend son lot ? »

L'adhésion ACC est attachée au lot, pas à la personne, dès que le règlement de la PMO le prévoit. Le nouvel acquéreur bénéficie de la répartition dès son entrée dans la copropriété, sans nouvelle démarche.

« Les locataires peuvent-ils en profiter ? »

Oui, si le copropriétaire bailleur choisit d'inscrire son locataire comme consommateur ACC (souvent via une clause du bail ou un avenant). C'est un vrai argument locatif dans les zones tendues.

Questions fréquentes — Syndics

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