Collectivités locales
Collectivités locales & bâtiments publicsAutoconsommation collective pour collectivités : valorisez vos bâtiments publics
Écoles, mairies, gymnases : vos bâtiments publics peuvent devenir le cœur d'un projet d'autoconsommation collective au bénéfice de vos administrés ou de vos propres services.
Un outil concret de transition énergétique territoriale
Les collectivités disposent souvent d'un patrimoine bâti important (écoles, mairies, gymnases, ateliers techniques) et d'un devoir d'exemplarité en matière de transition énergétique. Le solaire en autoconsommation individuelle sur chaque bâtiment est rarement optimal : les toitures les plus grandes ne coïncident pas avec les plus grands consommateurs.
L'autoconsommation collective (ACC) permet de mutualiser : une école ou un centre technique très bien exposé devient producteur pour l'ensemble des bâtiments publics de la commune situés dans le périmètre réglementaire. En zone rurale, le rayon peut atteindre 20 km, ce qui couvre la majorité des communes.
L'ACC peut aussi bénéficier à des tiers (habitants, bailleur social, entreprises locales) : c'est alors un projet de territoire, et non plus seulement un projet de patrimoine communal. Il s'inscrit naturellement dans les PCAET, TEPOS et Contrats de Relance et de Transition Écologique.
Votre problématique
Les collectivités disposent souvent d'un patrimoine bâti important avec un fort potentiel solaire, mais les projets ACC impliquant plusieurs bâtiments ou plusieurs bénéficiaires publics/privés nécessitent une expertise technique, juridique et administrative que peu de collectivités ont en interne.
Ce qu'AJsolaire vous apporte
Valorisation du patrimoine public
Valorisation énergétique du patrimoine bâti existant.
Transition énergétique territoriale
Contribution concrète aux objectifs PCAET / TEPOS / CRTE de la collectivité.
Bénéfices élargis
Possibilité de faire bénéficier d'autres bâtiments publics ou les administrés de la production.
Compatible marché public
Accompagnement complet, y compris dans le cadre de procédures de marché public.
Interlocuteur unique
Un seul contact de l'étude de faisabilité à l'exploitation.
Comment ça marche pour vous
- 01
Cadrage & délibération
Étude d'opportunité, note explicative, projet de délibération pour le conseil municipal ou communautaire.
- 02
Procédure marché public
Aide à la rédaction du DCE (CCTP, CCAP, RC) et à l'analyse des offres, en MAPA ou appel d'offres selon les seuils.
- 03
Structuration PMO
La collectivité porte souvent la PMO en régie ou via une SPL. Convention Enedis, désignation des bâtiments consommateurs.
- 04
Installation
Pose sur le(s) bâtiment(s) producteur(s), raccordement Enedis, mise en service et procès-verbal de réception.
- 05
Exploitation & reporting
Le logiciel répartit la production entre bâtiments, produit des indicateurs compatibles M57 / OPERAT et alimente les bilans PCAET.
Chiffres-repères
Rayon maximal en zone rurale
Sur dérogation, jusqu'à 20 km entre production et consommation.
Cadre légal ACC
Code de l'énergie, articles L.315-1 à L.315-8.
Procédure marché public
MAPA ou appel d'offres selon les seuils européens en vigueur.
Reporting Éco Énergie Tertiaire
L'électricité ACC autoconsommée est comptabilisée.
Groupe scolaire producteur — bâtiments communaux consommateurs
Une collectivité installe une centrale photovoltaïque sur la toiture d'un groupe scolaire. La production est répartie au sein d'une ACC regroupant plusieurs bâtiments publics de la commune (mairie, gymnase, médiathèque), avec un suivi centralisé des consommations et de la répartition via le logiciel.
Objections fréquentes
« Une collectivité peut-elle vraiment porter une PMO ? »
Oui. Une commune, un EPCI, une SPL ou un syndicat mixte peut porter la PMO en régie. La comptabilité s'intègre au budget principal ou à un budget annexe selon le montage.
« Le marché public rend le projet impossible. »
Non, il rend le projet plus long, pas plus difficile. Nous fournissons les pièces techniques et accompagnons l'analyse des offres. Le passage en MAPA est possible sous les seuils.
« Peut-on faire bénéficier les habitants ? »
Oui, y compris des ménages modestes, en les intégrant comme consommateurs ACC. Certains projets territoriaux intègrent bailleur social + habitants + bâtiments publics sur la même PMO.
« Comment intégrer ça au budget communal ? »
Investissement en section d'investissement, revenus (ou économies) en section de fonctionnement. Un budget annexe peut être créé pour isoler l'activité de production/répartition.
Questions fréquentes — Collectivités
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